Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : Courtier Assurance Montpellier

Forme juridique : [À compléter]

Capital social : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

Numéro ORIAS : [À compléter - Obligatoire pour courtiers]

Siège social : Montpellier, Hérault (34), France

Téléphone : 04 XX XX XX XX

Email : contact@courtierassurancemontpellier.fr

2. Directeur de la publication

Nom : [À compléter]

Fonction : Gérant

3. Hébergeur du site

Nom : Netlify / Vercel / Cloudflare (selon déploiement)

Adresse : [Selon hébergeur choisi]

4. Activité de courtage en assurance

Courtier Assurance Montpellier est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro [À compléter].

L'activité de courtage en assurance est réglementée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Vérifiez notre inscription sur www.orias.fr

5. Garantie financière et responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation, Courtier Assurance Montpellier dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Garantie financière : [Nom de l'établissement - À compléter]

RC Professionnelle : [Nom de l'assureur - À compléter]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Courtier Assurance Montpellier ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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9. Liens hypertextes

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10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.